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Jamais Sans Papa
 
 
 
 
 
 

Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères

Version résumée de la Résolution 2079 (2015) Version provisoire

Auteur(s) : Assemblée parlementaire (lire la version intégrale)
 
1. L’Assemblée parlementaire a de manière constante promu l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle et dans la sphère privée
2. La coresponsabilité parentale implique que les parents ont vis-à-vis de leurs enfants des droits, des devoirs et des responsabilités
3. L’Assemblée tient à rappeler que le respect de la vie familiale est un droit fondamental.
4. L’Assemblée est par ailleurs convaincue sur le développement de la coresponsabilité parentale. 
5. Au vu de ces considérations, l’Assemblée appelle les Etats membres:
5.1. à signer et/ou ratifier, s’ils ne l’ont pas déjà fait, la Convention sur l’exercice des droits des enfants et la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants.
5.2. à signer et/ou ratifier, la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et en assurer l'application effective,
5.3. à assurer l'égalité effective des parents vis-à-vis de leurs enfants tant dans leur législation que dans les pratiques administratives.
5.4. à éliminer des législations toute différence entre les parents ayant reconnu leur enfant basée sur leur statut matrimonial;
5.5. à introduire dans leur législation le principe de la résidence alternée des enfants après une séparation,
5.6. à respecter le droit de l’enfant d’être entendu pour toutes les affaires le concernant dès lors qu’il est censé être capable de discernement pour ce qui est des affaires en question;
5.7. à prendre en compte le mode de résidence alternée dans l’attribution des prestations sociales;
5.8. à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la pleine exécution des décisions relatives à la résidence des enfants et aux droits de visite, notamment en donnant suite aux plaintes relatives à la non-représentation d'enfants;
5.9. à encourager et, le cas échéant, développer la médiation dans le cadre des procédures judiciaires en matière familiale impliquant des enfants.
5.10. à veiller à ce que les professionnels en contact avec les enfants lors des procédures judiciaires familiales aient reçu la formation interdisciplinaire nécessaire sur les droits des enfants.
5.11. à encourager l’élaboration de plans parentaux qui permettent aux parents de définir eux-mêmes les principaux aspects de la vie de leur enfant
5.12. à instaurer un congé parental payé dont les pères peuvent bénéficier,