"JAMAIS SANS PAPA" - Maison des Associations - 4 Rue Saint Jean - 26000 VALENCE
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Jamais Sans Papa
 
 
 
 
 
 

Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’association Jamais Sans Papa

 
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et :
w avoir acquitté sa cotisation :
- Personnes physiques : 60 euros pour les nouveaux adhérents. 40 euros pour les renouvellements d’adhésion, chômeurs ou étudiants. (sur présentation de justificatifs)
- Associations et entreprises : la cotisation est de 120 euros
w être agréé par le bureau (Le bureau peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.) L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
 
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et accepter le règlement intérieur. L’adhésion peut se faire en ligne sur le site http://www.jamais-sans-papa.fr/nous_soutenir/adherer.html ou en nous faisant parvenir la version papier du bulletin d’adhésion accompagnée du règlement intérieur, datés et signés.
 
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article « 7 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- des propos et / ou écrit injurieux (diffamatoire) et tout acte de violence physique et verbale.
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
  2. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
 
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
  1. Votes des membres présents : Les membres présents votent à main levée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
  2. Votes par procuration : Comme indiqué à l’article « 12» des statuts, les votes par procuration sont autorisés mais limités à deux par personne.
 
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Le remboursement des frais de déplacement suit le barème fiscal en vigueur. Pour pouvoir être remboursé il faut au préalable obtenir un agrément du Président ou de la trésorière de l’association. Il est également possible de faire un abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).
 
Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
 
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.